Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. Y 1

Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

- aux musées ;

- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,

dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.